Le professionnel doit vous remettre deux types d’attestations d’assurance :

• l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP),
• et l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale (RCD).

Sachez que la remise de l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale (RCD) est obligatoire. En effet, les personnes soumises à l’obligation d’assurer des travaux de construction doivent justifier de leur souscription, conformément à l’article L. 243-2 du code des assurances.

1.1 – Qui est concerné ?

Tous les constructeurs de l’ouvrage doivent ainsi être assurés au titre de la garantie décennale et justifier de cette obligation. En effet, ils sont responsables de plein droit envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage pour certains désordres qui apparaissent dans le délai de dix ans à compter de la réception des travaux.

Est réputé constructeur de l’ouvrage, selon l’article 1792-1 du code civil :

• tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage,
• toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire,
• toute personne qui, bien qu’agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d’un locateur d’ouvrage.

1.2 – Sous quelle forme ?

Ce justificatif prend la forme d’une attestation d’assurance, qui devra être jointe aux devis et factures des professionnels assurés intervenant sur le chantier. Si elle n’a pas été fournie, vous pouvez la demander par courrier.

2 – LE DÉCRYPTAGE DES ATTESTATIONS

2.1 – La solidité de la compagnie d’assurance

Vérifiez la solidité financière de la société d’assurance qui fournit l’attestation. Vous pouvez réaliser cette démarche en allant sur des sites tels que www.societe.com ou www.infogreffe.fr.

2.2 – Le nom de l’assuré

Cette vérification peut sembler évidente. Pourtant, il est essentiel de vérifier que l’assuré est effectivement la société qui a établi le devis et qui doit intervenir sur le chantier.

2.3 – La période de validité de l’attestation

L’attestation doit confirmer que les travaux réalisés à la période prévue sont effectivement assurés.

2.4 – Le secteur d’activité couvert

Il s’agit de vérifier le secteur d’activité couvert par l’assurance.

2.5 – Les plafonds de garantie