Le simulateur Combien de temps conserver ses papiers ? vous permet de connaître la durée minimale durant laquelle il est prudent de garder les documents (délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit à remboursement par exemple ou délais pendant lesquels on peut vous réclamer un document).

Ce simulateur est très simple à utiliser : sélectionnez un document dans la liste déroulante ou taper un mot-clé et vous obtenez la durée minimale de conservation du document concerné. Pour sélectionner un autre document, cliquez sur « Recommencer ».

Près d’une centaine de documents sont proposés dans le simulateur.

Un assuré s’est rendu en Algérie à cinq reprises alors qu’il était en arrêt maladie depuis près de deux ans et recevait des indemnités de l’Assurance maladie. Condamné à rembourser toutes les sommes versées, la Caisse considère que l’assuré n’avait pas respecté ses obligations. Il devait en effet se soumettre aux contrôles et respecter les heures de sorties autorisées par le médecin.

La Cour de cassation a jugé que la restitution de toutes les indemnités pouvait être réclamée. Toutefois, elle ajoute que le juge peut modérer la demande de remboursement afin qu’elle soit adaptée à l’importance de la faute commise.